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CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule
Les présentes conditions générales de vente fixent les termes du contrat passé entre le client et la société OBJECTIF CIEL MONTGOLFIERE. Elles sont applicables à compter du 01 mai 2014 et sont modifiables.
Dans les présentes conditions générales de vente, les termes « client » et « passager » ont la même signification, les termes « billets » et « titre de transport » ont la même signification.
Les clients déclarent avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de ventes. La commande vaut acceptation de ces conditions.

Maintien des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de votre commande.

Tarifs
Les tarifs sont valables à partir du 01 mai 2014 et sont modifiables à tout moment sans préavis. Les tarifs sont indiqués en euros (€) et TTC (TVA 10% incluse). Ils comprennent l’assurance responsabilité transport aérien commercial, la prise en charge des passagers au lieu de rendez-vous convenu, le vol et le retour aux véhicules des passagers.
Les tarifs ne comprennent pas les frais d’hébergement, de restauration et de transport, engagés par le client.
Le tarif enfant est applicable jusqu’à 13 ans révolu.

Maintien des tarifs
Les tarifs applicables sont ceux fixés par la grille de tarif en vigueur au moment de votre commande.

CNIL
La société OBJECTIF CIEL MONTGOLFIERE dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement la facturation et la gestion des vols.
Le traitement des données à fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n°1646790 v 0.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de la société OBJECTIF CIEL MONTGOLFIERE. Elles peuvent cependant être communiquées, sur leur demande, aux autorités en charge de la sécurité aérienne.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à la société OBJECTIF CIEL MONTGOLFIERE.
Toutefois, l’arrêté du 06 mars 2013, relatif aux conditions d’utilisation des ballons libres exploités par une entreprise de transport aérien, fait obligation à cette dernière de conserver ces données pour une durée minimale de 12 mois à compter de la date de réalisation du vol.

Moyens de paiement acceptés
Le client peut régler le montant de ses achats par chèque ou en espèce.
La société OBJECTIF CIEL MONTGOLFIERE accepte les « chèques vacances » ANCV.
Le paiement par carte bancaire n’est possible que pour les achats en ligne sur notre site internet.

Condition physique
Une condition physique correcte, permettant le stationnement debout pendant 1 heure est suffisante pour effectuer un vol en montgolfière.
Cependant, si vous êtes ou avez été victime d’un traumatisme récent ; avez récemment subit une intervention chirurgicale ; êtes atteint d’une maladie grave ; êtes porteur d’endo/d’exo-prothèses… (liste non exhaustive), veuillez demander l’avis de votre médecin et vous faire confirmer votre aptitude par un accord écrit de celui-ci.
A défaut, tout passager déclarant à l’embarquement un problème de santé que nous jugerons incompatible avec la pratique du vol en montgolfière, se verra refuser l’accès à bord. Le vol sera alors considéré comme effectué, aucun remboursement ni aucune remise ne pourront être exigés.
Les mêmes dispositions seront appliquées pour tout passager dont l’état physique pourra être visuellement constaté incompatible au vol par le pilote commandant de bord.
En cas de doute de votre part, n’hésitez pas à nous demander conseil.
Pour leur sécurité et celle du futur enfant, les femmes enceintes ne peuvent pas embarquer.

Enfants
Les enfants de moins de 6 ans et/ou de moins de 1.20m ne peuvent pas prendre place à bord.
Les enfants de 13 ans et moins doivent impérativement être accompagnés d’un adulte.

Tenue vestimentaire
Une tenue décontractée, peu fragile et de préférence en fibres naturelles est recommandée.
Privilégiez des chaussures fermées. Les talons aiguilles sont interdits. Les jupes et les robes fortement déconseillées.
La société OBJECTIF CIEL MONTGOLFIERE ne sera pas tenue responsable des dégâts occasionnés aux vêtements.

Conditions météorologiques
Vous avez été informé des conditions météorologiques particulières requises par la pratique de la montgolfière (vent faible, absence de conditions orageuses, absence de précipitations) et en acceptez les contraintes.
Ces conditions météorologiques sont définies par les règles de l’aviation civile et les limitations d’utilisation de l’aéronef fixées par le constructeur.
Par conséquent, le pilote peut décider, à tout moment, y compris au moment du décollage, d’annuler ou d’écourter le vol si la sécurité n’est plus assurée du fait de la dégradation des conditions météorologiques.
Seul le pilote commandant de bord est habilité à juger de la faisabilité ou non d’un vol en fonction des conditions météorologiques présentes.

Durée et déroulement du vol
La durée de vol effective est d’environ 1 heure. Le vol commence au moment où la montgolfière quitte le sol et termine au moment de l’atterrissage.
Tout vol d’une durée supérieure à 40 minutes est considéré comme effectué. Aucune demande de remboursement ou de réduction ne pourra alors être exigée.
Dans le cas d’un vol d’une durée inférieure à 40 minutes, les passagers se verront, soit réattribuer un billet, soit octroyer une remise au prorata du temps de vol effectué.
Le vol étant en grande partie dépendant des conditions météorologiques et principalement du vent, nous ne garantissons aucun circuit ou parcours.
Le pilote se réserve le droit de modifier le lieu de départ, l’heure de rendez vous et tout ce qui concerne le déroulement du vol.

Annulation du fait de la société
La société et le pilote peuvent à tout moment décider d’annuler ou d’écourter le vol en cas de conditions météorologiques inadaptées ou d’un nombre insuffisant de passagers.
En cas d’annulation de vol du fait de la société, celui-ci sera alors reporté en fonction de vos disponibilités et du planning de la société.
En cas d’annulation ou d’interruption de vol du fait de la société OBJECTIF CIEL MONTGOLFIERE, celle-ci ne sera pas tenue responsable des frais de transport, d’hébergement, de restauration, engagés par les clients.

Annulation du fait du client
Toute annulation de vol ou demande de report du fait du client doit être signalée à la société OBJECTIF CIEL MONTGOLFIERE minimum 7 jours avant la date prévue du vol.
En cas de non respect de ce délai, de retard ou de non présentation au point de rendez vous, le vol sera considéré comme effectué. Aucun remboursement ne pourra être exigé. Cette disposition est également applicable aux réservations.

Règlement à bord
Pour pouvoir embarquer, tout passager doit figurer sur la liste d’embarquement de la société et être en possession d’un titre de transport, dont le montant total fixé par la grille de tarif en vigueur, a dûment été acquitté. A défaut le passager se verra refusé l’embarquement.
La présentation d’une pièce d’identité peut vous être demandée lors de l’embarquement.
Lors du gonflage de la montgolfière, du vol et de l’atterrissage, vous devrez respecter scrupuleusement les consignes de sécurité qui vous auront été données lors du briefing d’avant vol.
Le pilote commandant de bord est seul décisionnaire au sol et à bord, il a de ce fait autorité sur les passagers. Par conséquent, il a tout pouvoir de refuser l’embarquement ou de débarquer toute personne ou matériel présentant un danger pour la sécurité du vol.
Les passagers en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiant se verront refuser l’embarquement.
Les passagers refusés à l’embarquement ou débarqués verront leur vol considéré comme effectué, aucun remboursement ni aucune remise ne pourront être exigés.

Billet
Les billets sont nominatifs, non remboursables, ils peuvent cependant être cédés à un tiers sous réserve que la société OBJECTIF CIEL MONTGOLFIERE en soit préalablement avisée. Dans le cas contraire le nouveau détenteur se verra refuser l’embarquement et le vol sera considéré comme effectué, aucun remboursement ni aucune remise ne pourront être exigés. En cas de cession du billet à un tiers, les règles de validité restent inchangées.
La validité des billets est de 12 mois à compter de la date d’édition. En cas d’annulation de vol du fait de la société plus de 3 fois au cours de la saison, la validité du billet sera prorogée de 12 mois.
La saison s’entend du 1er avril au 30 septembre, cependant, des propositions de vol peuvent vous être faites hors saison.

Réservation
Pour des raisons de commodités et dans le souci de pratiquer un commerce « honnête », les clients résidant loin de nos plates formes d’envol et/ou de passage ont la possibilité de réserver leur vol en faisant parvenir à la société OBJECTIF CIEL MONTGOLFIERE un règlement de 70 euros par place réservée. En cas d’annulation de vol du fait de la société, le client aura la possibilité de demander, soit la restitution totale du montant de sa réservation, soit le report du vol.
En cas d’annulation du fait du client, les dispositions du paragraphe « Annulation du fait du client » sont appliquées.

Confirmation et report des vols.
A réception de vos billets, vous devrez prendre contact avec la société afin de réserver une date de vol si cela n’a pas déjà été fait. (sauf billet « dernière minute »)
48 heures avant votre vol, contactez OBJECTIF CIEL MONTGOLFIERE afin de connaitre l’évolution des conditions météorologiques.
Pour les vols du matin, faites vous reconfirmer votre vol la veille entre 18 et 19 heures. Pour les vols du soir, faites vous reconfirmer votre vol le jour même entre 13 et 14 heures.

Assurances
Les passagers sont assurés selon les conditions aériennes en vigueur (convention de Montréal) auprès de la LLOYD’S par l’intermédiaire du cabinet LODDE B.P 20148 39004 LONS LE SAUNIER.
La responsabilité du transporteur vis-à-vis des passagers en cas de décès ou de dommage corporels est limitée à une somme de 114 336.76 euros par passager.
Avis de limitation de responsabilité en matière de bagages ou d’effets personnels : le transporteur n’encoure aucune responsabilité pour les articles fragiles ou de valeur.

Litiges
Faute d’accord amiable entre les parties concernant le traitement des litiges ou des réclamations, le tribunal de TOURS sera compétent.

OBJECTIF CIEL MONTGOLFIERE / CGV – Rév. 4 – 01/05/2014